Transmettre son patrimoine à Pau

Transmettre son patrimoine ne s'improvise pas. Sans anticipation, la fiscalité peut absorber une part importante de ce que vous laissez à vos enfants, et des tensions familiales peuvent naître d'une succession mal préparée. Notre cabinet indépendant accompagne les familles de Pau et du Béarn pour organiser une transmission sereine, en combinant les bons outils juridiques et fiscaux au bon moment. Le premier rendez-vous d'échange est offert.

Donation et donation-partage : transmettre de son vivant

Chaque parent peut donner jusqu'à 100 000 euros à chacun de ses enfants tous les 15 ans sans droits de donation. Utilisé tôt, cet abattement permet de transmettre progressivement une part significative de votre patrimoine en franchise d'impôt. La donation-partage va plus loin : elle fige la valeur des biens au jour de la donation et répartit le patrimoine entre les héritiers de votre vivant, ce qui prévient les conflits au moment de la succession.

Le démembrement de propriété pour garder la main

Le démembrement consiste à donner la nue-propriété d'un bien, immobilier ou financier, tout en conservant l'usufruit : vous continuez à occuper le bien ou à en percevoir les revenus. Les droits de donation ne portent que sur la valeur de la nue-propriété, calculée selon votre âge. Au décès, l'usufruit s'éteint et vos enfants deviennent pleins propriétaires sans droits supplémentaires. C'est l'un des outils les plus efficaces pour transmettre un patrimoine immobilier à Pau.

L'assurance-vie, pilier de la transmission

L'assurance-vie bénéficie d'un cadre successoral privilégié : pour les versements effectués avant 70 ans, chaque bénéficiaire désigné profite d'un abattement de 152 500 euros, hors succession. La rédaction de la clause bénéficiaire est déterminante : une clause standard mal adaptée peut priver votre conjoint ou vos enfants d'une partie de cet avantage. Nous auditons vos contrats existants et rédigeons des clauses sur-mesure adaptées à votre situation familiale.

Transmettre une entreprise en Béarn : le pacte Dutreil

Pour les chefs d'entreprise de Pau et du Béarn, le pacte Dutreil permet de transmettre les titres de sa société avec une exonération de 75 % de leur valeur, sous conditions d'engagement de conservation et de poursuite de l'activité. Combiné à une donation-partage avec réserve d'usufruit, il réduit considérablement le coût fiscal de la transmission d'entreprise. Ce montage exige une préparation rigoureuse plusieurs années en amont : nous le structurons avec votre notaire et votre expert-comptable.