Comptes en ligne, livrets oubliés, cryptomonnaies : sans inventaire ni directives, une partie du patrimoine peut échapper aux héritiers. Les règles, les délais et les bons réflexes.
Livrets ouverts dans des banques en ligne, comptes de paiement, portefeuilles de cryptomonnaies, abonnements et boîtes mail : une part croissante du patrimoine ne laisse plus aucune trace papier. Au décès, le notaire retrouve les comptes bancaires via le fichier Ficoba et les assurances-vie via Ficovie, mais rien ne recense les cryptoactifs, et les plateformes n’ont aucune obligation de prévenir les héritiers. Sans inventaire préparé de son vivant, des avoirs peuvent être définitivement perdus ; les comptes oubliés finissent, eux, à la Caisse des dépôts au titre de la loi Eckert, où ils attendent d’être réclamés via le service Ciclade avant d’être reversés à l’État au bout de 30 ans. Quant aux comptes en ligne et réseaux sociaux, ils ne se transmettent pas : la loi permet seulement d’organiser leur sort par des directives. Anticiper coûte une heure ; ne rien faire peut coûter une partie de l’héritage.
La base d’une succession réussie est un recensement que vos proches sauront retrouver :
Cet inventaire complète utilement la clause bénéficiaire de vos assurances-vie et s’inscrit dans une démarche globale de transmission de patrimoine.
Depuis 2016, les banques doivent repérer chaque année les comptes inactifs : 12 mois sans mouvement ni contact pour un compte courant, 5 ans pour un livret. Après un décès, si aucun ayant droit ne s’est manifesté, les sommes sont transférées à la Caisse des dépôts au bout de 3 ans (10 ans d’inactivité dans le cas général, 20 ans pour un PEL). Les héritiers peuvent alors les rechercher gratuitement sur le site Ciclade ; passé 30 ans au total, les fonds sont définitivement acquis à l’État. Pour l’assurance-vie, les capitaux non réclamés suivent un circuit comparable, et le dispositif AGIRA permet d’interroger l’ensemble des assureurs. Les démarches à mener rapidement après un décès sont détaillées dans notre article sur les démarches patrimoniales après le décès du conjoint.
Les cryptoactifs entrent dans l’actif successoral et supportent les droits de succession sur leur valeur au jour du décès, après les abattements habituels (100 000 € par enfant notamment). Mais encore faut-il que les héritiers puissent y accéder : sans clés privées ni identifiants, un portefeuille est irrécupérable, et aucune plateforme ne signalera spontanément son existence. Trois précautions s’imposent : tenir la liste de vos plateformes et portefeuilles, conserver les accès dans un dispositif sécurisé connu d’une personne de confiance, et déclarer chaque année vos comptes d’actifs numériques ouverts à l’étranger (formulaire dédié), ce qui laisse une trace officielle. À la revente par les héritiers, la plus-value se calcule depuis la valeur retenue dans la succession, avec une imposition de 31,4 % au-delà de 305 € de cessions annuelles, comme l’explique notre article sur la fiscalité des cryptomonnaies.
Les comptes personnels (mail, réseaux sociaux, stockage en ligne) ne se transmettent pas aux héritiers. La loi pour une République numérique de 2016 permet d’anticiper : vous pouvez laisser des directives, générales ou propres à chaque plateforme, et désigner la personne chargée de les exécuter ; un écrit daté et signé suffit. À défaut, les héritiers peuvent seulement faire constater le décès, obtenir la clôture des comptes et exercer les droits nécessaires au règlement de la succession. Les grandes plateformes proposent leurs propres outils : contact légataire chez Apple, gestionnaire de compte inactif chez Google, compte de commémoration chez Facebook. Les activer prend quelques minutes et évite des mois de démarches. Pour l’ensemble de vos volontés, le testament reste le socle, complété par ces directives numériques.
Exemple illustratif. Au décès de Marc, 54 ans, installé à Bizanos, son fils unique reconstitue le patrimoine. Ficoba révèle un livret en ligne de 14 000 €. Un vieux PEL de 6 500 €, ouvert dans une banque quittée en 2012, a déjà été transféré à la Caisse des dépôts : il est récupéré via Ciclade en quelques semaines. Restent 9 000 € de cryptomonnaies : la déclaration annuelle des comptes d’actifs numériques et une note d’accès laissée par Marc dans son coffre permettent de les débloquer. Au total, 29 500 € sont réintégrés à la succession, couverts par l’abattement de 100 000 € : sans ces traces, l’essentiel aurait été perdu ou immobilisé des années.
Non. Le décès déclenche les droits de succession sur la valeur du jour, mais pas l’impôt sur la plus-value. Si les héritiers revendent ensuite, seule la hausse depuis la succession est imposée, au-delà de 305 € de cessions dans l’année.
Le service en ligne Ciclade permet de rechercher gratuitement les sommes au nom du défunt, puis de constituer un dossier avec l’acte de décès et un justificatif de qualité d’héritier. La restitution reste possible jusqu’au délai de 30 ans.
C’est déconseillé : un testament a vocation à être lu par plusieurs personnes et les mots de passe changent. Mieux vaut y mentionner l’existence d’un inventaire et confier les accès à un dispositif sécurisé ou à une personne de confiance.
Le patrimoine numérique obéit aux règles successorales classiques, mais il ne pardonne pas l’improvisation : ce que personne ne sait retrouver est perdu. Un inventaire à jour, des accès sécurisés transmissibles, les déclarations annuelles à jour et quelques directives numériques suffisent à protéger vos proches. Intégrer ce volet à votre stratégie de transmission, aux côtés du testament et de l’assurance-vie, se prépare dès maintenant avec un conseiller en gestion de patrimoine à Pau : premier rendez-vous d’échange offert.
