Habiter le Béarn et travailler, investir ou hériter côté espagnol soulève des questions précises : résidence fiscale, salaires frontaliers, retraite, succession. Les règles pour éviter la double imposition.
Entre le Béarn et l’Aragon, le tunnel du Somport a rapproché deux bassins de vie : on peut habiter la vallée d’Aspe ou Oloron-Sainte-Marie et travailler à Jaca, acheter un appartement à Canfranc, ou prendre sa retraite avec des pensions des deux pays. Fiscalement, tout repose sur deux textes : la convention franco-espagnole du 10 octobre 1995 pour l’impôt sur le revenu, et la convention du 8 janvier 1963 pour les droits de succession. La règle centrale est simple : on est imposé d’abord là où l’on réside, les salariés frontaliers des zones limitrophes sont imposés dans leur pays de résidence, et chaque bien immobilier reste taxé dans le pays où il se trouve. Bien articuler ces règles évite la double imposition et les mauvaises surprises au moment de la retraite ou d’une succession.
C’est la première question, car elle commande tout le reste. Le droit français retient notamment le foyer, le lieu de séjour principal et le centre des intérêts économiques. Quand la France et l’Espagne vous revendiquent toutes les deux, la convention de 1995 tranche par étapes :
Un couple installé à Oloron dont l’un travaille côté espagnol reste donc, dans la grande majorité des cas, résident fiscal français : l’ensemble de ses revenus mondiaux se déclare en France, avec des mécanismes de crédit d’impôt pour ceux déjà imposés en Espagne.
La convention prévoit un régime dérogatoire pour les frontaliers : les salariés qui vivent dans la zone frontalière d’un pays et travaillent dans la zone frontalière de l’autre (environ 20 km de part et d’autre des Pyrénées) sont imposés uniquement dans leur pays de résidence. Concrètement, un habitant du Haut-Béarn salarié à Jaca ou à Canfranc déclare son salaire en France et remet chaque année à son employeur une attestation d’exonération pour éviter la retenue espagnole. Deux points de vigilance :
À la retraite, chaque carrière laisse des droits dans son pays : les pensions privées sont en principe imposées dans le pays de résidence, tandis que les pensions publiques restent le plus souvent imposées par l’État qui les verse. Un retraité béarnais percevant une pension espagnole doit donc la déclarer en France, qui neutralise la double imposition. Côté épargne, un résident français reste imposé en France sur ses revenus financiers, aux prélèvements sociaux de 18,6 % et au prélèvement forfaitaire de 31,4 % : mieux vaut regrouper et structurer ses avoirs, par exemple autour de l’assurance-vie, plutôt que de laisser dormir des comptes des deux côtés. Enfin, l’appartement acheté à Canfranc ou à Jaca est imposé en Espagne (revenus locatifs, impôts locaux, plus-value), mais il entre aussi dans votre patrimoine déclaré en France. Pour préparer la retraite elle-même, le PER reste pertinent pour les résidents français, quelle que soit la localisation de l’employeur.
Au civil, le règlement européen sur les successions applique par défaut la loi du pays de la dernière résidence habituelle, mais un testament permet de choisir sa loi nationale : un point clé pour les Français installés en Espagne, que nous détaillons dans notre article sur le testament. Au fiscal, la convention de 1963 répartit les droits : les immeubles sont taxés dans le pays où ils se situent, les comptes et titres dans le pays du domicile du défunt, chaque État pouvant tenir compte de l’ensemble pour calculer son taux. Les droits espagnols varient fortement selon les communautés autonomes, l’Aragon ayant ses propres abattements. Anticiper avec une stratégie de transmission adaptée aux deux pays évite bien des blocages.
Exemple illustratif. Claire vit à Oloron-Sainte-Marie et travaille à Jaca pour 36 000 € par an. Statut frontalier : son salaire est imposé uniquement en France, sur présentation de l’attestation annuelle. Son mari loue un appartement à Canfranc 6 000 € par an : ces loyers sont imposés en Espagne (environ 1 140 € au taux des non-résidents européens), puis déclarés en France où un crédit d’impôt neutralise la double imposition. À leur décès, l’appartement espagnol serait taxé en Espagne et leurs comptes français en France. Un testament déposé chez leur notaire béarnais soumet l’ensemble civil de la succession à la loi française.
Les jours télétravaillés depuis la France sont en principe imposables en France, le régime frontalier supposant une activité exercée dans la zone frontalière espagnole. Un décompte précis des jours et une validation avec l’employeur s’imposent avant d’organiser son rythme.
Si vous résidez en France, votre pension espagnole d’origine privée y est imposable, la double imposition étant éliminée par la convention. Les pensions publiques espagnoles restent le plus souvent imposées en Espagne, mais comptent pour le calcul de votre taux français.
Oui. Tout compte bancaire, contrat ou compte d’actifs détenu à l’étranger par un résident français doit être signalé chaque année dans la déclaration de revenus, même peu actif. L’omission expose à des amendes par compte non déclaré.
Vivre entre Béarn et Espagne offre de vraies opportunités, à condition de maîtriser trois règles : la résidence fiscale commande l’imposition globale, le statut frontalier protège les salaires des habitants des vallées, et l’immobilier reste taxé là où il se trouve, y compris pour la succession. Chaque situation (télétravail, achat à Jaca, retraite mixte, patrimoine à Orthez, Oloron ou Nay) mérite un examen précis des deux législations. Pour sécuriser vos choix et éviter toute double imposition, faites le point avec un conseiller en gestion de patrimoine à Pau : premier rendez-vous d’échange offert.
