31 865 euros par grand-parent tous les quinze ans, don familial cumulable, pacte adjoint : comment transmettre à ses petits-enfants en franchise de droits.
Chaque grand-parent peut donner 31 865 euros à chacun de ses petits-enfants tous les quinze ans en franchise de droits, au titre de l'abattement spécifique aux donations des grands-parents. S'y ajoute, sous conditions d'âge, le don familial de somme d'argent de 31 865 euros supplémentaires. Un couple de grands-parents peut ainsi transmettre plus de 127 000 euros à chaque petit-enfant sans fiscalité, tout en sautant une génération.
Transmettre en sautant une génération évite une double taxation : le patrimoine ne subit qu'une seule transmission au lieu de deux. C'est aussi donner au moment où l'argent est le plus utile : études, premier logement, création d'entreprise. Les enfants, souvent déjà installés, ne sont pas lésés pour autant si la donation est organisée en concertation.
L'abattement de 31 865 euros par grand-parent et par petit-enfant se cumule avec le don familial de somme d'argent, réservé aux donateurs de moins de 80 ans au profit de bénéficiaires majeurs. Les deux compteurs se rechargent tous les quinze ans : commencer tôt permet de répéter l'opération. Notre page optimisation fiscale et transmission à Pau détaille l'articulation de ces dispositifs.
Un pacte adjoint ou une clause d'emploi permet de donner tout en encadrant : fonds bloqués jusqu'à un âge donné, affectation aux études, interdiction d'aliéner. L'assurance-vie souscrite au nom du petit-enfant offre un cadre simple pour faire fructifier les sommes données.
Pas pour un don de somme d'argent, qui se déclare en ligne via le formulaire dédié. Le notaire devient nécessaire pour les biens immobiliers ou pour organiser une donation-partage transgénérationnelle.
La donation est possible : les parents administrent les fonds jusqu'à la majorité, et un pacte adjoint peut prolonger l'encadrement au-delà.
Donner à ses petits-enfants combine efficacité fiscale et utilité immédiate, à condition d'utiliser les bons abattements et de les répéter dans le temps. Pour organiser cette transmission, faites appel à un conseiller en gestion de patrimoine à Pau : premier rendez-vous d'échange offert.