Le contrat de capitalisation, un outil de transmission méconnu

Le contrat de capitalisation : proche de l'assurance-vie mais transmissible. Fonctionnement, démembrement, intérêt pour les plus de 70 ans et les sociétés.

Proche de l'assurance-vie par son fonctionnement, le contrat de capitalisation s'en distingue sur un point essentiel : il peut se transmettre. Encore peu connu des épargnants, c'est un outil patrimonial précieux. Le point pour les épargnants à Pau.

Qu'est-ce qu'un contrat de capitalisation ?

Le contrat de capitalisation est une enveloppe d'épargne qui fonctionne comme une assurance-vie : versements libres, choix entre fonds en euros et unités de compte, fiscalité avantageuse sur les rachats après huit ans. La différence tient à son sort en cas de décès.

La grande différence : la transmission

Contrairement à l'assurance-vie qui se dénoue au décès, le contrat de capitalisation ne disparaît pas : il entre dans la succession et peut être transmis aux héritiers, qui conservent son antériorité fiscale. On peut aussi le donner de son vivant, en pleine propriété ou en démembrement.

Pour qui est-il intéressant ?

Le contrat de capitalisation s'adresse notamment à ceux qui ont déjà optimisé leur assurance-vie, aux personnes de plus de 70 ans pour qui l'assurance-vie perd de son intérêt successoral, et aux personnes morales (sociétés, holdings) qui ne peuvent pas souscrire d'assurance-vie.

Un outil de démembrement

Donner la nue-propriété d'un contrat de capitalisation tout en conservant l'usufruit permet de transmettre à moindre coût tout en gardant la maîtrise et les revenus. C'est une stratégie efficace pour les contribuables à Pau soucieux d'anticiper leur succession.

Questions fréquentes

Contrat de capitalisation ou assurance-vie ?

Les deux sont complémentaires. L'assurance-vie est imbattable pour transmettre hors succession avant 70 ans ; le contrat de capitalisation prend le relais pour la transmission et pour les sociétés.

Une société peut-elle en souscrire un ?

Oui, c'est même l'un de ses intérêts majeurs : une holding ou une société peut placer sa trésorerie dans un contrat de capitalisation.

Conclusion

Le contrat de capitalisation complète utilement l'assurance-vie, surtout pour transmettre. Pour savoir s'il a sa place dans votre stratégie à Pau, faites appel à un conseiller en gestion de patrimoine à Pau : premier rendez-vous d'échange offert.

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