CIF indépendant ou non indépendant : ce que dit la réglementation, ce que cela change sur la rémunération, et comment se situe Garonne Patrimoine à Pau.
Depuis la réglementation européenne MIF 2, transposée en France dans le Code monétaire et financier, le mot « indépendant » a un sens précis pour un conseiller en investissements financiers (CIF) : un conseil est dit « indépendant » uniquement lorsque le conseiller est rémunéré exclusivement par les honoraires de son client et ne conserve aucune commission versée par les sociétés de gestion ou les assureurs. Un conseil « non indépendant » peut être rémunéré par des commissions, à condition de l’indiquer clairement. Garonne Patrimoine, à Pau, exerce sous le statut de CIF non indépendant au sens réglementaire, tout en travaillant sans lien capitalistique avec une banque ou un assureur. Cet article explique ce que ces mots changent pour vous.
Le Code monétaire et financier et le règlement général de l’AMF distinguent deux façons de fournir un conseil en investissement. Le conseil indépendant impose une rémunération exclusivement par honoraires et une analyse d’un éventail suffisamment large de solutions. Le conseil non indépendant autorise la perception de commissions des producteurs, avec une obligation d’information sur leur existence et leur montant. Dans les deux cas, le conseiller doit être enregistré à l’ORIAS, adhérer à une association agréée par l’AMF et remettre un conseil écrit. Notre article sur les garanties CIF, ORIAS et AMF détaille ce cadre.
Chez un conseiller indépendant au sens réglementaire, vous payez des honoraires, souvent un pourcentage des encours ou un forfait, et aucune commission n’est conservée. Chez un conseiller non indépendant, la rémunération peut être mixte : honoraires pour le bilan et l’ingénierie, commissions sur les contrats mis en place. Ni l’un ni l’autre n’est gratuit ; la question utile est de savoir, avant de signer, combien le conseil vous coûte au total. Notre article combien coûte un conseiller en gestion de patrimoine à Pau donne des ordres de grandeur.
Le statut réglementaire ne renseigne pas sur l’actionnariat du cabinet. Un conseiller peut être non indépendant au sens de la rémunération et pourtant n’appartenir à aucun groupe bancaire ou d’assurance, référencer plusieurs dizaines de compagnies et sociétés de gestion, et n’avoir aucun produit maison à placer. C’est le cas de Garonne Patrimoine à Pau : le cabinet est détenu par ses associés, sans lien capitalistique avec une banque ou un assureur, et compare les solutions de plusieurs partenaires pour chaque dossier. Notre article conseiller en gestion de patrimoine ou banque compare les deux modèles.
Trois documents répondent à la question. Le document d’entrée en relation (DER), remis avant tout conseil, indique le statut du cabinet, ses enregistrements et son mode de rémunération. La lettre de mission précise les honoraires. Le rapport de conseil écrit mentionne les commissions éventuelles attachées à chaque solution. Un cabinet sérieux fournit ces trois documents sans qu’on les lui demande.
Non. Le terme décrit un mode de rémunération, pas une qualité de conseil. Les obligations de compétence, de conseil écrit et de contrôle par l’association agréée et l’AMF sont les mêmes.
Au sens réglementaire, Garonne Patrimoine est conseiller en investissements financiers non indépendant : sa rémunération peut combiner honoraires et commissions, indiquées dans le DER et le rapport de conseil. Le cabinet n’a en revanche aucun lien capitalistique avec une banque ou un assureur et aucun produit maison.
Sur le registre public de l’ORIAS, puis dans son document d’entrée en relation. Les mentions légales du site doivent reprendre ces informations.
« Indépendant » est un terme réglementaire qui parle de rémunération ; l’absence de lien avec une banque ou un assureur est une autre question, tout aussi utile à poser. Pour faire le point sur votre situation, faites appel à un conseiller en gestion de patrimoine à Pau : premier rendez-vous d’échange offert.
Article mis à jour en octobre 2026. Cet article est informatif et ne constitue pas un conseil personnalisé.