Abattement de 500 000 € prorogé jusqu'en 2031, pacte Dutreil, apport-cession : les chantiers à ouvrir trois à cinq ans avant de céder sa PME béarnaise et de partir en retraite dans de bonnes conditions.
Dans le tissu économique béarnais, des centaines de dirigeants de PME passeront la main au cours de la prochaine décennie. Bien préparée, cette étape peut se franchir avec une fiscalité très allégée : abattement fixe de 500 000 € sur la plus-value pour un départ en retraite (dispositif prorogé jusqu'au 31 décembre 2031), pacte Dutreil et ses 75 % d'exonération pour une transmission familiale, apport-cession pour réinvestir sans frottement fiscal immédiat. Mal préparée, elle se paie au prix fort : décote sur le prix de vente, impôt subi, retraite mal calibrée. La règle d'or vaut pour toutes les entreprises, de l'atelier de mécanique de Bizanos au cabinet de conseil du centre de Pau : ouvrir les chantiers trois à cinq ans avant la date envisagée. Voici lesquels.
Le Béarn vit de ses PME : sous-traitants de l'aéronautique dans l'orbite de Safran à Bordes, industriels du bassin de Lacq, entreprises du BTP, négoces, commerces et sociétés de services de l'agglomération paloise. Beaucoup ont été créées ou reprises dans les années 1990 et 2000, et leurs dirigeants approchent aujourd'hui de la retraite. Or une entreprise ne se vend bien que si elle peut vivre sans son dirigeant : clientèle diversifiée, équipe autonome, comptes lisibles. Ce travail de fond prend plusieurs exercices, et c'est lui qui fait la différence entre une cession réussie et un départ subi.
Bernard, 62 ans, dirige une société de mécanique de précision de la périphérie paloise, sous-traitante de l'aéronautique. Il la vend 900 000 €, pour des titres acquis 100 000 €, et liquide sa retraite dans la foulée : plus-value de 800 000 €. Avec l'abattement de 500 000 €, l'impôt sur le revenu de 12,8 % ne porte que sur 300 000 €, soit 38 400 € ; les prélèvements sociaux de 18,6 % restent dus sur la totalité, soit 148 800 €. Facture totale : 187 200 €, contre 251 200 € au prélèvement forfaitaire unique de 31,4 % sans l'abattement. L'économie dépasse 64 000 €, avant même toute stratégie de donation ou de remploi. Chiffres purement illustratifs, chaque situation devant être vérifiée au regard des conditions précises du dispositif.
Vingt-quatre mois au maximum entre la cession et le départ (cessation des fonctions et liquidation des droits), que la retraite précède ou suive la vente. Le calendrier doit donc être verrouillé avant de signer : un décalage de quelques mois peut faire perdre l'abattement.
Pas sur la même opération : l'abattement vise une vente, le Dutreil une transmission à titre gratuit. En revanche, les deux se combinent dans une même stratégie, par exemple en donnant une partie des titres à un enfant repreneur et en vendant le solde à un tiers.
Dès l'intention de céder, avant même le mandat de vente : c'est en amont que se jouent le choix du dispositif fiscal, la structuration éventuelle en holding et la préparation du remploi. Ensuite, expert-comptable, avocat, notaire et conseiller patrimonial travaillent de concert.
Céder sa PME béarnaise et partir en retraite dans de bonnes conditions, c'est un projet de trois à cinq ans : rendre l'entreprise cessible, choisir la route fiscale adaptée (abattement retraite, Dutreil, apport-cession), verrouiller le calendrier et préparer le remploi du prix dans une stratégie patrimoniale d'ensemble. Pour bâtir la vôtre, un conseiller en gestion de patrimoine à Pau vous reçoit pour un premier rendez-vous d'échange offert.