Artisans et commerçants en Béarn : préparer votre retraite et transmettre votre fonds

Retraite plus faible, patrimoine concentré dans le fonds : artisans et commerçants béarnais disposent de leviers précis, du PER aux exonérations de plus-value au moment de la cession.

Réponse en bref

Boulangers, bouchers, coiffeurs, garagistes, commerçants des halles de Pau ou des centres-bourgs : le tissu artisanal et commerçant du Béarn partage une même réalité patrimoniale. La retraite obligatoire (régime de base plus complémentaire RCI) remplace une part bien plus faible du revenu que pour un salarié, et l’essentiel du patrimoine est concentré dans le fonds, c’est-à-dire l’outil de travail. Deux chantiers doivent donc avancer de front : se constituer des revenus de retraite pendant l’activité, notamment via le PER et l’immobilier, et préparer très en amont la cession ou la transmission du fonds, car des exonérations de plus-value puissantes (articles 151 septies, 238 quindecies, 151 septies A du CGI) permettent souvent de céder sans impôt, à condition d’anticiper et de choisir le bon dispositif.

Pourquoi la retraite des indépendants décroche

Un artisan ou un commerçant cotise sur son bénéfice, souvent optimisé à la baisse pendant la carrière, et sa complémentaire RCI fonctionne par points (valeur de service d’environ 1,35 € par point et par an en 2026). Résultat : des pensions fréquemment comprises entre 1 000 € et 1 500 € par mois tous régimes confondus, loin du niveau de vie d’activité. Nous détaillons cet écart et les moyens de le combler dans notre article sur la retraite des indépendants. S’ajoute un angle mort : la protection du revenu en cas d’arrêt de travail, à verrouiller via une prévoyance solide, car un fonds sans son exploitant perd vite de la valeur.

Les leviers à activer pendant l’activité

  • Le PER : les versements se déduisent du bénéfice imposable, dans la limite de 10 % des revenus professionnels (plancher de 4 710 €, plafond majoré pour les indépendants). Un levier d’autant plus efficace que votre tranche est élevée, à calibrer avec notre page retraite et PER.
  • Les murs commerciaux : les acheter via une SCI et les louer à votre exploitation construit un revenu locatif pour la retraite, indépendant de la vente du fonds.
  • Une épargne hors entreprise : assurance-vie, immobilier locatif ou SCPI diversifient un patrimoine trop concentré dans l’outil de travail.

Céder le fonds : des exonérations à ne pas rater

La plus-value de cession d’un fonds détenu depuis au moins cinq ans peut, dans de nombreux cas, échapper à l’impôt :

  • Article 151 septies : exonération totale si vos recettes moyennes restent sous 250 000 € (ventes) ou 90 000 € (services), dégressive jusqu’à 350 000 € et 126 000 €.
  • Article 238 quindecies : exonération totale si la valeur des éléments cédés (hors immobilier) ne dépasse pas 500 000 €, partielle jusqu’à 1 000 000 €, sans lien de contrôle avec l’acquéreur.
  • Article 151 septies A : en cas de départ à la retraite dans les 24 mois, la plus-value est exonérée d’impôt sur le revenu, mais les prélèvements sociaux de 18,6 % restent dus.
  • Transmission familiale : le pacte Dutreil réduit de 75 % la base des droits de donation sur l’entreprise.

Les dirigeants en société relèvent de règles voisines, dont l’abattement de 500 000 €, présentées dans notre article dédié aux dirigeants de PME en Béarn.

Préparer la vente trois à cinq ans avant

Les exonérations se perdent souvent pour des questions de calendrier ou de structuration : seuil de recettes dépassé l’année de la vente, cessation des fonctions mal datée, acquéreur contrôlé par la famille, murs mélangés au fonds. Trois à cinq ans avant l’échéance, il faut fiabiliser les comptes, clarifier le sort des murs, choisir entre vente du fonds et transmission familiale, et caler la date de liquidation de la retraite. C’est aussi le moment de simuler le remploi du prix de vente : un capital de quelques centaines de milliers d’euros doit générer un revenu durable pour trente ans de retraite.

Un exemple chiffré à Billère

Exemple illustratif. Henri, 61 ans, exploite une boulangerie à Billère : 300 000 € de chiffre d’affaires, un fonds créé par ses soins estimé 230 000 €, soit une plus-value d’environ 150 000 € à la vente. Ses recettes dépassent 250 000 €, l’article 151 septies ne joue donc que partiellement. En revanche, la valeur cédée étant inférieure à 500 000 €, l’article 238 quindecies efface la totalité de l’impôt et des prélèvements sociaux : 0 € sur la plus-value. S’il avait vendu à une société contrôlée par ses enfants, ce régime aurait été fermé ; avec le seul article 151 septies A, l’impôt sur le revenu serait exonéré mais il resterait environ 27 900 € de prélèvements sociaux (18,6 % de 150 000 €). Le choix du dispositif, avant la signature, vaut ici près de 28 000 €.

FAQ

Peut-on cumuler plusieurs exonérations de plus-value ?

Le régime du départ à la retraite (151 septies A) peut se combiner avec l’un des deux autres, notamment pour couvrir à la fois l’impôt et une partie des prélèvements sociaux. En revanche, 151 septies et 238 quindecies ne s’appliquent pas ensemble à la même cession : on retient le plus favorable.

Et si je vends les murs en même temps que le fonds ?

L’immobilier suit un régime distinct : les plus-values immobilières professionnelles bénéficient d’un abattement de 10 % par an au-delà de la cinquième année de détention, soit une exonération totale après quinze ans. Dissocier murs et fonds dans la négociation est souvent gagnant.

Mon conjoint travaille dans l’affaire : quels droits pour sa retraite ?

Le statut (conjoint collaborateur ou salarié) lui ouvre des droits propres, mais ils restent souvent modestes. Un PER à son nom et une prévoyance dédiée complètent utilement, et le statut choisi doit être déclaré sans tarder.

En résumé

Pour les artisans et commerçants béarnais, la retraite se joue sur deux tableaux : construire pendant l’activité des revenus futurs (PER, murs, épargne diversifiée), et transformer le fonds en capital net d’impôt grâce aux exonérations, à condition de s’y prendre des années avant. Chaque situation (recettes, valeur du fonds, famille, murs) appelle sa propre combinaison. Pour bâtir votre plan de route et sécuriser la sortie, échangez avec un conseiller en gestion de patrimoine à Pau : premier rendez-vous d’échange offert.

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